1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme HASaver.
2. Editeur
La plateforme HASaver est éditée par Ibrahima Pouye, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial GLOBATECH BTP, immatriculé au RCCM sous le numéro SN DKR 2025 A 12636, identifié au NINEA sous le numéro 012037364, situé à Dakar, Sénégal.
Contact : contact@hasaver.com
3. Description du service
HASaver est une solution logicielle d’optimisation des découpes de fer à béton et d’aide à la préparation des commandes de matériaux pour les chantiers.
La plateforme permet notamment de centraliser des tableaux de nomenclature, de structurer les repères, types d’acier, classes, diamètres et longueurs, d’intégrer un stock existant, de lancer des scénarios d’optimisation, puis de générer des quantités d’achat fiables, des plans de coupe exploitables et des documents de vérification.
HASaver permet également d’organiser ces données par projet, par zone ou par élément, et de conserver une traçabilité des paramètres, sélections et résultats associés à chaque scénario.
4. Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités de HASaver nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte.
5. Obligations de l’utilisateur
- utiliser HASaver conformément à sa destination et aux lois applicables ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme ;
- ne pas transmettre de données, contenus ou fichiers illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- vérifier les données, résultats, calculs, métrés, exports et documents générés avant toute utilisation opérationnelle, commerciale, technique ou sur chantier.
6. Données et contenus importés
L’utilisateur demeure seul responsable des données, fichiers, documents et contenus qu’il saisit, importe, stocke, partage ou exploite sur HASaver. Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et titres nécessaires pour utiliser ces contenus dans le cadre du service.
7. Disponibilité
HASaver est fourni avec une obligation générale de moyens. L’éditeur s’efforce d’assurer un niveau raisonnable d’accessibilité et de bon fonctionnement du service. L’accès au service peut toutefois être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des besoins de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de correction d’anomalies.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme HASaver, son architecture, ses interfaces, ses codes, ses éléments graphiques, ses bases de données, ses signes distinctifs et ses contenus, sauf contenus appartenant aux utilisateurs, sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur du fait de l’utilisation de la plateforme. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité, non exclusif, non cessible et non transférable, pour les besoins de son utilisation normale du service.
9. Limitation de responsabilité
HASaver est un outil d'aide à l'optimisation des découpes de fer à béton et à la préparation des commandes de matériaux.
Les résultats fournis par la plateforme sont générés automatiquement à partir des données, paramètres et fichiers saisis, importés ou validés par l'utilisateur. Il appartient exclusivement à l'utilisateur de vérifier l'exactitude, la cohérence et l'adéquation des résultats obtenus avant toute décision d'achat, de fabrication, de commande, d'approvisionnement ou d'exécution sur chantier.
HASaver ne garantit pas l'absence totale de chutes, d'erreurs de saisie, d'écarts de consommation, de besoins complémentaires en matériaux, ni l'adéquation parfaite des résultats à toutes les contraintes techniques, commerciales ou opérationnelles propres à l'utilisateur.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes financières, retards de chantier, surcoûts, ruptures d'approvisionnement, erreurs de commande, pertes d'exploitation, pertes de marge, pertes de clientèle ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'interprétation des résultats fournis.
En tout état de cause, et sauf faute lourde, dolosive ou toute disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le client au titre du service HASaver au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.
10. Suspension ou résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès au service en cas d’usage abusif, frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre droit ou action. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles ou financières éventuellement en cours.
11. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de HASaver.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, ainsi que les conditions applicables aux fonctionnalités et aux crédits. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service, sauf disposition contraire.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Sénégal, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.